Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Monsieur Benjamin Wenger – Chiffon Bambou et de ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site https://sites.google.com/view/chiffonbambou/accueil ou lors de la vente sur marchés.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des chiffons écologiques en fibre de bambou. Chaque produit est décrit avec précision (utilisation, caractéristiques). Les photos présentées ne sont pas contractuelles mais illustratives.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La validation de la commande entraîne l’obligation de paiement par le client.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué :
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En espèces (sur marché)
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Par chèque (sur accord préalable)
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Par virement bancaire
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Par tout autre moyen accepté et précisé lors de la vente
La commande est considérée comme validée après réception effective du paiement.
6. Livraison
Les produits peuvent être :
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Retirés directement sur le stand de vente (marchés)
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Expédiés par voie postale (frais de livraison à la charge du client, sauf offre spéciale précisée)
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
10. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement des ventes et ne sont jamais transmises à des tiers.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Périgueux.